Règlement intérieur

Foire Bio de Montauban

Règlement intérieur

Mars 2026

Objet : le présent règlement définit les conditions dans lesquelles l’association Écho Synergie organise et fait fonctionner la Foire Bio de Montauban. Il précise les obligations et les droits de l’exposant et de l’organisateur. Le comité d’organisation de la foire se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes dispositions.

1. Inscription des exposants

Toutes les personnes souhaitant exposer sur la Foire Bio de Montauban doivent en faire la demande à l’association Écho Synergie, et fournir chaque année tous les documents nécessaires à l’examen de leur dossier par le comité de sélection. Les dossiers doivent nous parvenir par courrier ou par e-mail avant la date indiquée sur le bulletin de candidature. Les exposants reçoivent par e-mail la notification de la décision du comité de sélection dans les meilleurs délais. Toute demande incomplète est considérée comme nulle. Les justificatifs transmis doivent correspondre à la catégorie choisie.

Il n’est pas permis à un exposant de sous-louer, même gratuitement, une partie ou la totalité de son emplacement. Un stand collectif est toutefois acceptable : chaque exposant du collectif doit alors joindre au dossier tous les documents nécessaires au comité de sélection et s’engage à être présent sur ce stand.

Les professionnels, associations ou artistes n’ayant pas la qualité d’exposant ne peuvent exercer aucune activité sur la foire.

2. Sélection

L’objet de la foire étant la promotion de l’agriculture biologique, les exposants des autres catégories sont soumis à des quotas. La répartition moyenne des exposants de la foire est la suivante : agriculteurs et autres professionnels de l’agriculture biologique, au minimum 50 % ; artisans, 15 % ; autres (associations, revendeurs, entreprises…), 35 % — répartition laissée à la libre appréciation du comité de sélection.

Dans tous les domaines, la vente directe est prioritaire par rapport à la revente, tout comme les exposants locaux sont prioritaires sur ceux géographiquement plus éloignés.

Le comité de sélection statue souverainement sur les admissions et les refus, ainsi que sur la restriction éventuelle de la liste des produits exposés, sans être tenu de motiver sa décision.

  • Produits d’origine biologique (alimentaires et autres) : ils doivent tous être certifiés conformes à la réglementation européenne biologique et/ou respecter les cahiers des charges des marques suivantes : Nature & Progrès, Bio Cohérence, AB, Simples, Demeter, Biodynamie.
  • Cosmétiques et produits d’entretien : seuls les produits certifiés par Nature & Progrès, Cosmébio ou Ecocert sont acceptés.
  • Textile : seules les fibres issues de culture biologique sont acceptées.
  • Artisanat d’art : les artisans d’art sont choisis en fonction de l’intérêt écologique et éthique de leur produit ou de leur travail. Une attention particulière est portée à l’origine et à la qualité des produits bruts, ainsi qu’aux produits de traitement utilisés. La catégorie « Pierres et minéraux » n’est pas acceptée.
  • Associations : sont acceptées toutes celles œuvrant pour l’agriculture biologique, la santé, la dignité de l’humain et des animaux, la protection de l’environnement, le développement du tissu rural vivant ou les énergies renouvelables. Elles doivent fournir la liste exhaustive du matériel présenté et/ou vendu, ainsi qu’une copie de leurs statuts.
  • Maisons d’édition et librairies : la liste de tous les livres vendus doit être fournie, ainsi que l’inscription au registre du commerce.
  • Domaine de la santé : les exposants ne peuvent pratiquer ni actes médicaux ou paramédicaux, ni bilan de santé.

En règle générale, le comité de sélection prend toujours en compte la démarche écologique et sociale des exposants (en particulier dans leurs liens commerciaux, notamment le commerce équitable), qui doivent l’exposer dans leur dossier de candidature.

L’admission à une édition de la foire n’implique pas automatiquement l’admission aux éditions suivantes.

3. Annulation

L’annulation par l’exposant de son inscription, moins d’un mois avant la foire, autorise Écho Synergie à conserver la totalité des sommes versées à titre de dédommagement, sauf cas de force majeure (attestation ou certificat à fournir).

4. Produits exposés

Les exposants s’engagent à se conformer aux lois et règlements d’hygiène en vigueur. En cas de contrôle de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Écho Synergie décline toute responsabilité vis-à-vis des exposants qui ne seraient pas en règle avec la législation.

Pour les produits de l’agriculture biologique, les exposants doivent mettre à disposition des visiteurs leurs licences et certificats, et/ou afficher leur mention sur un panonceau, si possible celui délivré par l’organisme gestionnaire de la marque.

L’exposant s’engage à ne présenter que les produits ou services pour lesquels il a été admis. L’organisation se réserve le droit de faire retirer de l’exposition les produits non mentionnés dans la demande d’inscription ou non conformes.

Le non-respect des conditions imposées par le comité de sélection est un motif d’exclusion pour l’année suivante.

5. Emplacement

Les emplacements sont mis à disposition le dimanche à partir de 6 h. L’aménagement doit être terminé à 9 h. Les véhicules sont stationnés sur les parkings mis à disposition et non sur leur emplacement, excepté pour les restaurateurs. Lors du montage et du démontage des stands, les véhicules doivent obligatoirement circuler dans les allées.

Pour des raisons techniques, le plan des emplacements établi par l’association n’est communiqué aux exposants qu’à leur arrivée le jour de la foire. Dans la mesure du possible, il est tenu compte des souhaits particuliers des exposants ; ceux-ci s’engagent néanmoins à occuper l’emplacement qui leur a été attribué. Aucune modification ne peut être effectuée le jour de la foire.

Les exposants sont tenus de respecter la délimitation de l’emplacement qui leur est attribué. La distribution de prospectus et d’échantillons, la vente et les panneaux publicitaires sont interdits dans les allées. Les longueurs de stand correspondent aux longueurs demandées : prévoyez vos passages et l’accès des visiteurs à l’intérieur de votre stand dans la longueur (mètres linéaires) réservée.

6. Tenue des stands

Les stands sont fournis à surface nue : chaque exposant doit se munir de son équipement complet. Les exposants sont responsables de leur stand et s’engagent à restituer l’emplacement vide et propre.

Les stands étant un lieu d’échange avec le public, il est demandé à chaque exposant d’être présent sur son stand et de se faire remplacer en cas d’absence momentanée.

Les exposants sont tenus d’utiliser le tri sélectif mis en place par la commune et les organisateurs. À la fin de la foire, chaque emplacement doit être rendu sans aucun déchet. Dans la mesure du possible, l’association Écho Synergie invite chacun à réduire sa consommation d’électricité.

7. Atelier, conférence, démonstration

Animer un atelier, une démonstration sur son stand ou une conférence permet de valoriser son activité et apporte une plus-value à la foire. Cela s’effectue sous l’entière responsabilité de l’exposant : l’association Écho Synergie ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas d’accident sur son stand. L’atelier, la démonstration ou la conférence ne peut être mis en place qu’après accord explicite du comité de sélection. Les conférences proposées doivent rester généralistes et ne pas cibler les produits ou services vendus sur le stand.

8. Limitation de responsabilité

Tout exposant est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile.

Si une raison majeure oblige Écho Synergie à annuler la foire, les sommes restant disponibles après paiement de toutes les dépenses engagées sont réparties entre tous les exposants, au prorata des sommes versées.

9. Approvisionnement des restaurateurs

Il est demandé aux exposants de l’espace restauration de s’approvisionner, dans la mesure du possible, sur la foire pour les denrées ne relevant pas de leur propre production — en contactant les producteurs concernés avant la foire. Pour tout produit non disponible sur place, les certificats des fournisseurs de tous les ingrédients doivent être joints au dossier ou, à défaut, fournis impérativement le jour de la foire.

10. Publicité

Les exposants doivent joindre un exemplaire des tracts et documents gratuits distribués.

La publicité par haut-parleur est interdite sur la foire. La distribution de prospectus et de tracts n’est autorisée que sur le stand.